Justice : Le révélateur "Canivet"...

Publié le par Michel M. Vital-Aêt

L'incident qui a marqué l'audience de rentrée de la Cour de Cassation et qui a conduit à la manifestation de mécontement de M. de Villepin, au demeurant assez courageuse, est finalement très révélateur du phénomène désormais "institutionnalisé" de connexion entre magistrature et média dans la conduite des affaires relevant de la Justice, qu'il s'agisse des instructions judiciaires ou du fonctionnement interne de l'appareil judiciaire.

En communiquant le texte de son intervention au journal "Le Monde", avant même qu'il ne la prononce dans l'enceinte de la Cour de Cassation devant un Premier ministre faisant le geste symbolique , dans le contexte pourtant délétère "post-Outreau", de venir en personne témoigner de son attachement aux institutions judiciaires en ce moment malmenées, le Premier Président de la Cour de Cassation n'a fait que confirmer la pratique devenue "usuelle" de la part de magistrats :

 - de communiquer avec la presse avant de communiquer soit avec leur autorité de tutelle soit avec les usagers du service public de la justice,

- de communiquer aux média des informations ou prises de position de leur part avant même que celles-ci ne soient communiquées dans l'enceinte des Palais à ceux qui doivent en être les premiers destinataires, qu'il s'agisse des justiciables ou en l'occurrence d'une des plus hautes autorités de l'Etat, lors d'une audience solennelle, le vendredi 6 janvier, à la Cour de Cassation.

En communiquant de manière spontanée et volontaire à un grand quotidien un texte de la portée de celui du Premier Président de la Cour de Cassation en une telle occasion, (qui écrit par exemple qu"astreints à un métier exposé et difficile, ils ( les juges) mériteraient d'être un peu considérés", sous-entendant devant le Premier ministre que cette corporation n'est pas considérée au sein de l'Etat ni par l'opinion publique, ce qui est d'évidence parfaitement caricatural ), Monsieur Canivet ne pouvait ignorer qu' agissant ainsi, il créerait en tant que "premier magistrat de France" une sorte d'incitation pour l'ensemble des magistrats à procéder de même et à alimenter la presse; bref qu'il ouvrirait une voie d'eau !

Pourtant , la justice dans son ensemble ferait bien d'être attentive à l'exemple d'Outreau : la presse s'est faite lors de l'instruction le relais fidèle de la conviction du juge Burgaud ( et de ses collègues de la chambre de l'instruction de la cour d'appel  de Douai, lesquels ont validé l'ensemble de ses actes ) pour se retourner ensuite avec férocité contre lui et ces mêmes collègues, lors des procès successifs...

Dominique Perben, alors Garde des Sceaux, avait déjà institué, à la stupéfaction d'éminents professeurs de Droit pénal, des séances de formation aux techniques audiovisuelles et aux relations avec les média pour les procureurs de la République, pourtant tenus aux termes d'un des premiers articles code de procédure pénale à un strict devoir de discrétion auquel ils ne sont par cette disposition autorisés à déroger que dans des cas très délimités.

Ceux-ci ne se privent au demeurant plus désormais de cette tolérance ministérielle qui n'avait alors fait qu'avaliser a posteriori  le fait accompli de certains procureurs, apparu dès les années 90, qui se montraient  soucieux de médiatiser leur action et le déroulement de leur carrière.

Aujourd'hui, avec le retentissement considérable donné à  son acte, c'est le Premier Président de la Cour de Cassation qui institue une nouvelle pratique ayant pour effet de fausser le déroulement,tel que nous le connaissions jusque là, de l'audience solennelle de rentrée :  gageons que cet  évènement  restera dans les esprits ... pour s'en désoler ou pour s'en saisir comme d'un précédent !

Publié dans Actualité

Commenter cet article