Justice : deux nouveaux exemples de réformes indispensables

Publié le par Michel M. Vital-Aêt

La réforme de la justice en France, dont la presse nous a abreuvé à l'occasion des passionnants et édifiants travaux de la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire d'Outreau, doit être globale et ne rien négliger, y compris des symboles, dans ce processus de refonte du système judiciaire français en lequel, d'évidence, le citoyen, non seulement ne reconnait plus  les valeurs républicaines censées le fonder, mais  ne trouve plus dans les décisions de justice qu'il produit les réponses fidèles à l'équité et respectueuses des droits de l'homme qu'il est en droit d'attendre  de cette institution.

Chaque partie du tout doit être soumis à l'examen des représentants de la Nation, après qu'ait été organisée, à l'issue de l'épisode politique de l'élection présidentielle de mai 2007, une très vaste consultation nationale, de type "États généraux de la Justice" au cours de laquelle tout citoyen trouve la faculté de s'exprimer, avec sa sensibilité et ses mots, sur ce grand enjeu sociétal qu'est l'acte de juger.

La République a su produire au fil des années récentes des États généraux de l'éducation, de l'environnement, de la recherche, du sport, etc. Ne saurait-elle organiser et mettre à profit dans le processus de modernisation auquel elle est nécessairement confrontée, des États généraux de la Justice ?

Chaque partie du tout judiciaire devra y être soumis à débat sans tabou.

En voici deux exemples :

       - l'inamovibilité des juges du siège :

Il s'agit d'une protection essentielle contre les pressions, d'une garantie, inscrite dans notre droit constitutionnel, de l'indépendance du magistrat appelé à juger dans la sérénité et le respect du droit.


Générateur de protection et garantie d'indépendance, ce principe "sacré" est aussi un privilège inhérent à la fonction, qui ne saurait être sans contrepartie, à savoir celle d'un strict devoir de réserve de ceux qui en bénéficient et qui ne sauraient, profitant de cette inamovibilité, s'exprimer ès qualité de magistrat dans la presse , voire plus largement dans le débat public, sur des questions politiques, sur des questions touchant aux grands débats  dans la cité.

Qu'un magistrat excipe de sa qualité professionnelle lorsqu'il s'exprime sur une question d'actualité et suscite lui-même par son intervention des polémiques ou des discussions n'est pas normal.

Tout citoyen, fût-il magistrat inamovible, a évidemment le droit de prendre part au débat républicain, mais il ne saurait, s'il est investi du pouvoir de juger et de l'inamovibilité qui lui est consubstantielle, exprimer des opinions sur le contenu du droit positif qu'il est chargé de faire respecter ou sur  la fabrication de la loi qu'il aura un jour à appliquer.

Pourtant, chaque semaine, la lecture de la presse et la fréquentation des média nous apporte son lot de témoignages, d'expressions publiques, de prises de position et de signatures de pétitions de magistrats inamovibles sachant pertinemment qu'en prenant part au débat public, fût-ce de manière agressive ou violente à l'encontre des institutions auxquelles ils appartiennent, ils ne s'exposent à rien, ils bénéficient d'une impunité totale, qu'aucune mesure n'est envisageable à leur encontre : un exemple récent de sanction d'abord infligée par sa hiérarchie puis levée sous la pression à un magistrat du siège qui avait tenu des propos agressifs sur le Ministre de l'Intérieur en a apporté un saisissant exemple.

    - La neutralité des lieux où se déroule l'acte de juger :

Les salles d'audience sont évidemment exemptes dans leur aménagement de tout élément de décoration ou de tout affichage de documents de nature à exprimer une opinion ou à influer sur les citoyens et professionnels de justice qui viennent à s'y trouver lors de procès. Voilà qui est naturel et cela, l'Histoire de France nous l'apprend, n'a pas toujours été de soi !


Mais sait-on suffisamment que les cabinets de juges d'instruction, qui voient chaque jour se dérouler des procédures d'interrogatoire de mis en examen, de toute évidence déjà placés avec leurs défenseurs en situation d'infériorité par rapport à un magistrat inamovible qui exerce de manière schizophrénique (selon le terme d'un magistrat lui-même dans un livre récent), l'instruction à charge et à décharge, ne sont semble-t-il pas soumis à cette même règle de neutralité de leur aménagement intérieur.

Le cabinet d'un juge d'instruction est pourtant un lieu public où le service public de la justice s'exerce aussi.

Ainsi cite-t-on par exemple le cas de ce cabinet de juge d'instruction en poste actuellement dans lequel le prévenu se trouvait ( c'était en 2002-2003-2004, c'est-à-dire très récemment ) assis face à un magistrat ayant  apposé en guise de décoration de "ses" murs , de personnalisation de son cabinet, une affiche de tauromachie ( on voit la symbolique ! ) et une affiche de colloque montrant la photographie d'un juge en robe des années 50, l'air particulièrement sévère, sous le titre "Juger en Algérie, 1945-1962 ".

On devine l'effet psychologique créé par la vision de ces images sur un mis en examen présenté au juge en état de grande fatigue après 48 heures de garde à vue et des interrogatoires de police éreintants... ou celui créé sur un homme fragilisé par des mois d'incarcération et amené devant ce même magistrat pour y subir un interrogatoire souvent très éprouvant !

On n'imagine plus en 2006 de salles de classe d'école publique où soit fixé au mur un crucifix !

Mais notre République accepte encore que la Justice puisse se dérouler, au stade des procédures d'instruction, dans des locaux où le représentant de la Justice peut recevoir environné d'éléments "affichés" de son univers intellectuel, culturel, aussi déstabilisants voire provocants puissent-t-ils être pour les interlocuteurs appelés à lui répondre dans ce face-à-face inégal qu'est l'interrogatoire de juge d'instruction ?

On le voit, tout, absolument tout, doit être soumis à réflexion, s'agissant de la réforme et de la modernisation de la justice, y compris ces éléments d'apparence futile ou mineure mais qui sont en réalité très symptomatiques de la nécessité d'une évolution nécessaire des mentalités et des comportements.


 

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