Evaluation extra financière des organisations : vers un après-Fukushima

Publié le par Michel M. VITAL-AÊT

 

Le récent séisme au Japon, suivi d’un tsunami d’une rare intensité et d’une menace nucléaire gravissime, constitue en lui-même une profonde rupture dans la conduite par les organisations, qu’elles soient publiques ou privées, nationales ou locales, de leurs stratégies de développement durable.

Il y aura un avant et un après Sendaï/Fukushima,  qui emportera des effets dans le monde entier, tant chacune et chacun d’entre nous, où que nous vivions, quels que soient nos niveaux de responsabilités, quelle que soit notre implication dans la vie collective, ressent avec acuité désormais  le rôle citoyen qui peut être le sien.

Qu’on imagine, l’espace de quelques secondes, le sentiment de culpabilité des élus municipaux de Sendaï et Fukushima, celui des dirigeants de l’entreprise exploitante de la centrale nucléaire de Fukushima, géant japonais du nucléaire civil ou celui des dirigeants gouvernementaux japonais ! Tous, après le désastre,  après le silence inouï et l’hébétude des premières semaines d’après la catastrophe, verront leur responsabilité mise en cause, leur défaut de vigilance, leur incapacité à avoir fait jouer le principe de précaution, ou encore l’absence de transparence des organisations dont ils étaient les dirigeants, etc. Tous sans exception. Ils auront à se justifier, ou à le tenter au moins. Tous auront à s’expliquer, c’est l’évidence, devant la justice, mais surtout, surtout, devant les victimes des conséquences de leur imprévision.

Touts choses égales par ailleurs, de telles situations sont susceptibles de se produire en n’importe quel point du monde, y compris, chacun le souligne actuellement, en Europe et en France.

C’est pourquoi, la mesure objective, récurrente, externe aux organisations, des stratégies de développement durable mises en œuvre pour garantir à la population ou aux usagers et/ou consommateurs de biens et services, énergétiques notamment, une prévention optimale ou tout du moins raisonnable des risques environnementaux, sociaux et sociétaux auxquels certains types d’activités humaines exposent une population, devient une impérieuse nécessité.

C’est pourtant dans ce contexte que le gouvernement français a récemment fait le choix, sous la pression du MEDEF,  de différer la mise en œuvre d’une disposition essentielle de la loi Grenelle II, celle imposant aux entreprises de plus de 500 salariés de produire annuellement un rapport de développement durable, que la loi NRE avait déjà imposée aux entreprises cotées en bourse. Et le choix de différer aussi, jusqu’à 2017, la procédure d’agrément des organismes certificateurs qui attesteront de la sincérité de ces rapports. Le motif de ce différé, invoqué par les dirigeants du MEDEF, est de ne pas faire peser sur les entreprises de nouvelles contraintes législatives et réglementaires  dans un contexte de crise financière et économique… Dont acte, mais lorsque surviendra, inéluctablement, l’incident écologique majeur de nature à générer des conséquences graves pour la santé humaine, la biodiversité, le climat ou la préservation de la ressource en eau, nombreuses seront les voix pour déplorer que des instruments transparents d’observation et de suivi des stratégies de développement durable, dont la vocation est de contribuer à prévenir la survenance d’accidents de telle nature, n’aient pas été mis en place à temps. Certes ces rapports, qui, aux termes d’un autre article  de la loi Grenelle II, sont également imposés aux collectivités territoriales et établissements publics locaux de plus de 50 000 habitants (et dont le décret d’application n’a pas été publié),  ne sont, d’évidence, qu’une dérisoire contribution à l’analyse des réponses aux problématiques écologiques auxquelles sont confrontées les organisations. Mais ils sont néanmoins un élément indispensable à l’observation des initiatives et mesures prises pour sécuriser, au regard des enjeux environnementaux et sociaux auxquels sont confrontés les entreprises et les gouvernements locaux, leurs  activités de production, d’aménagement et de gestion.

Il y a urgence à mettre en œuvre ces dispositions législatives, sans concession sur les délais d’applicabilité de celles-ci. Ceux-là même qui, au prix d’un lobbysme quelque peu décalé par rapport à une actualité qui rend celui-ci au demeurant fort imprudent, font pression pour différer la nouvelle obligation légale, seront les premiers à se féliciter, au cas où…, d’avoir pu produire, avec une transparence attestée par un organisme certificateur, la matérialité des initiatives et actions conçues par leurs organisations pour appliquer les principes de prévention, de précaution et de participation inscrits dans la charte de l’environnement, à valeur constitutionnelle, approuvée par un vote du Congrès, en 2005.

De même, ceux qui, à bras raccourcis, tombent sur les agences de notation extra-financières, par amalgame déplacé avec les agences de notation financières, apprécieront le moment venu, au prix d’une rapide volte-face, de pouvoir bénéficier des analyses expertes et indépendantes que celles-ci délivrent aux organisations faisant appel à leurs services, et qui permettent de situer sur une échelle de performance en développement durable les efforts consentis pour mieux prémunir les populations, parties prenantes ou non à leurs activités, des effets produits par celles-ci.

L’institutionnalisation des agences privées d’évaluation et de notation extra financières et l’affirmation d’une déontologie commune à elles est donc aussi une impérieuse nécessité.

Michel VITAL-AÊT

      Consultant en développement durable

        des territoires et des organisations

   

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