La notation sociale et environnementale des entreprises bientôt inscrite dans la loi ?

Publié le par Michel M. VITAL-AÊT

François HOLLANDE, dns son discours de Rennes, hier 4 avril, a présenté sa "feuille de route" pour les - premiers mois de son quinquennat, s'il est élu président de la République.                                        Parmi ses engagements, figure une mesure dont on peut aisément imaginer qu'elle lui a été inspirée par Nicole NOTAT, ancienne secrétaire confédérale de la CFDT et désormais Préisdente de l'agence de notation environementale et sociale VIGEO."Toujours à l’automne, (...), déclarait hier le candidat, nous ferons voter une loi de développement économique, avec la prévention et la lutte contre les licenciements boursiers. Nous introduirons des contrats de relocalisation des activités. Les aides aux entreprises seront conditionnées à l’activité en France, à la production en France, à l’investissement en France. Et nous demanderons le reversement des aides qui ont été versées en cas de délocalisation sauvage ou de fermeture d’entreprise.Dans cette même loi, nous introduirons une notation sociale. C’est bien, une agence de notation ! Pas simplement pour les Etats, pas simplement pour les appels aux marchés financiers. Non, une agence pour noter les bons comportements en matière sociale, en matière environnementale. Eh bien il y aura aussi cette évaluation pour les plus grandes entreprises".                                                                                                                                En France actuellement, 4 agences de notation dite extra financière se partagent le marché, encore naissant, de la notation environnementale et sociale : VIGEO (www.vigeo.fr), Ethifinances, Arcet Cotation (www.arcetcotation.com) et BMJ Ratings. Leur métier est d'évaluer, à partir de référentiels composés d'indicateurs de mesure de la performance en RSE, les stratégies d'entreprises comme celles de l'ensemble des organisations, qu'elles soient publiques ou privées.                                                                                                                                                     La proposition du candidat socialiste s'inscrit dans "l'air du temps" : l'heure est à la transparence, qui doit conduire ces organisations à se soumettre, de façon récurrente à une forme d'audit externe et objectif portant sur l'impact de leurs activités sur les territoires où elle s'exerce et sur les populations (riverains des sites industriels, clients, usagers des services publics, associations de consommateurs, parties prenantes au sens large, etc.). Il y a fort à parier, puisque l'introduction dans la loi d'une telle obligation ne générera aucune dépense publique nouvelle et permettra d'offrir une meilleure visibilité du comportement des entreprises, que cette disposition législative sera votée par le Parlement, quel que soit au demeurant le résultat de l'élection présidentielle.  

 

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