Michel VITAL-AÊT cosigne l'appel de Paris : "La RSE doit devenir un axe de régulation publique des marchés"

Publié le par Michel VITAL-AÊT

A la veille de la prochaine réunion du G20 à Paris, des acteurs engagés dans la RSE, à l’initiative de Bertrand PANCHER, député de la Meuse,  ont lancé l’appel de Paris pour que la Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE) devienne un axe de la régulation publique des marchés.


Voici le texte de cet appel que Michel VITAL-AÊT, directeur des missions d’Arcet Cotation a décidé de cosigner :



« LA REGULATION ET LA CROISSANCE PASSENT PAR LA PRISE EN COMPTE DE LA RSE DANS LES POLITIQUES DES ETATS.


  Les besoins de développement à satisfaire sont considérables dans le monde entier. Les populations ont plus que jamais besoin de croissance. Pour autant, si elle n’est pas orientée dans un sens durable, cette croissance posera des graves défis sociaux, environnementaux et de gouvernance. Les entreprises, grandes et petites, ont leur rôle à jouer dans l’évolution du modèle économique mondial. Leur influence justifie qu’elles soient associées à une régulation publique encourageant leurs efforts de « durabilité ». Entre la loi et le marché, la « RSE » s’avère un mode de collaboration public-privé qui favorise le développement durable au sein d’une économie de marché ouverte.

Depuis plus d’une dizaine d’années, des entreprises pionnières ont montré que la RSE était compatible avec la performance économique. Les investisseurs sont de plus en plus nombreux à préférer une gestion  « responsable » des entreprises qui leur offre de meilleurs garanties à long terme. Les grands financeurs et donneurs d’ordre encouragent aussi ce mouvement structurant et de plus en plus de pays ont mis en place des mesures incitatives à la RSE qui corrigent des excès. Mais la place de la RSE dans les politiques publiques, nationales et internationales est encore trop limitée, si on veut que les entreprises soient encouragées et que les externalités négatives soient de plus en plus internalisées dans les modèles. La RSE doit devenir  un outil de la régulation macro-économique.

Les personnes signataires militent pour une responsabilité d’entreprise qui fasse partie des politiques d’encouragement des Etats ; elles appellent les chefs d’Etat qui se réuniront lors du prochain G20, et les chefs d’entreprise qui participeront au B20, en France, en novembre 2011, à reconnaître la RSE au titre des actions incitatives à la bonne gouvernance publique, en faveur du respect des droits humains, sociaux, de la préservation de l’environnement, de l’éthique des affaires et des intérêts de toutes les parties prenantes, appuyées sur des référentiels qui définissent ce que doivent être des organisations responsables (GRI, UNGC, Iso 26000, principes OCDE, PRI etc…). Regrettant que le G20 n’ait pas encore inscrit la promotion de la RSE dans son agenda, les signataires de cet appel font 5 propositions publiques pour que les prochains sommets mondiaux s’en saisissent concrètement :




1)      Il faut donner à la RSE un statut de politique publique pour que les Etats incitent et encouragent les entreprises à s’engager dans des modèles de développement durable,



2)      Il faut favoriser l’universalisation des référentiels de RSE, autour d’un cadre de reporting recommandé, en s’appuyant sur l’expérience internationale et sectorielle existante.



3)      Il faut intégrer l’information sur les performances RSE, objectivée et vérifiée, au sein des rapports financiers, afin de favoriser l’usage et la comparabilité de ces données.



4)      Il faut relier les mécanismes d’incitation et les résultats des acteurs économiques afin que les démarches responsables suscitent des contreparties publiques justifiées et évaluées.



5)      Il faut mettre à disposition des pays un inventaire des politiques publiques et une analyse partagée des pratiques d’encouragement en faveur de la RSE, au niveau international.



Les signataires proposent de se réunir chaque année, à Paris, pour élaborer des propositions qui seront adressée aux chefs d’Etat du G20 et à la communauté internationale, en faveur de politiques publiques privées de partenariat encourageant la responsabilité sociétale des entreprises et pour une prise en compte des grands enjeux publics dans la régulation économique mondiale ».

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